Avocat droit civil à Lyon 3ème Arr.

Le cabinet de votre avocat en droit civil se situe dans le 3ème arrondissement de Lyon, près d'Ecully et Tassin-la-Demi-Lune. Le droit civil contient l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes, personnes physiques ou personnes morales. Il concerne notamment le droit des obligations ou droit des contrats, et le droit de la responsabilité civile.

Le droit des contrats

« Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » (Article 1101 du Code Civil). Il y a quatre conditions essentielles à la validité d'un contrat : le consentement de la personne qui s'engage, sa capacité à contracter, le contrat doit avoir un objet certain et licite.

Si vous êtes confrontés à des questions suite à la signature d'un contrat, n'hésitez pas à contacter Maître Stéphanie ZAHND-CARTIER, avocat en droit civil à Lyon, afin d'examiner votre situation et d'être conseillé sur votre dossier.

Les contrats doivent être exécutés de bonne foi : si un contrat n'est pas exécuté ou mal exécuté, la responsabilité contractuelle peut être engagée. Votre avocat vous conseille utilement sur les démarches à effectuer et les procédures qui peuvent être envisagées afin de résoudre vos difficultés.

La responsabilité civile

L'article 1382 du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Nous sommes responsables de nos propres faits mais aussi des faits de nos enfants, des personnes, des animaux ou des choses dont nous avons la garde. Si vous avez été victime et souhaitez engager la responsabilité civile de l'auteur de vos dommages, votre avocat vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure.

Si votre responsabilité civile est mise en cause, le cabinet d'avocat de Maître Stéphanie ZAHNDCARTIER (installée dans le 3ème arrondissement de Lyon, à proximité d'Ecully et Tassin-la-Demi- Lune) défendra vos intérêts devant les juridictions civiles.

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