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Divorce: le rattachement fiscal et social de l'enfant en cas de résidence alternée

Le 31 mai 2016

En cas de divorce ou de séparation, l’enfant est à la charge, pour l’administration fiscale, du parent chez lequel il réside habituellement. Si une résidence alternée a été mise en place, l’enfant est réputé à la charge de chacun de ses parents. Il y a alors un partage par moitié des parts fiscales relatives à l’enfant ; Toutefois, d’un commun accord , les parents peuvent décider que l’enfant en résidence alternée ne soit rattaché qu’à un seul foyer fiscal. Ce choix peut avoir une incidence fiscale notamment, lorsqu’une pension alimentaire est versée par l’un des parents. C’est le cas lorsqu’une différence de salaire notable existe entre les parents.
Dans cette situation, il peut être plus intéressant de déclarer le montant des pensions alimentaires versées plutôt que de bénéficier d’un quart de part supplémentaire par enfant (lorsqu’il y a un partage de parts, la pension alimentaire n’est plus déductible).
Concernant les prestations sociales type allocations familiales, les mêmes règles de partage s’appliquent lorsqu'il y a une résidence alternée. Un accord peut également prévoir le versement de l’allocation familiale dans son intégralité à un seul parent. Enfin, les autres prestations sociales ne sont pas partagées. Elles sont attribuées au parent qui en bénéficiait auparavant, sauf accord entre les parents prévoyant que l’autre parent les perçoivent.