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la réforme du divorce

Le 14 octobre 2016

la réforme du divorce et notamment du divorce par consentement mutuel a été adoptée par le Parlement le 12 octobre dernier.

Avec près de 130 000 divorces prononcés en France chaque année dont la moitié sont des divorces par consentement mutuel, cette réforme a pour objectif de désengorger les tribunaux en instituant le recours facultatif au juge en cas de divorce par consentement mutuel.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/10/12/adoption-definitive-du-projet-de-loi-justice-du-xxie-siecle-au-parlement_5012614_3224.html