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Divorce, pension alimentaire et famille recomposée

Le 02 mars 2015

Aujourd'hui, un certain nombre de parents divorcés "refont leur vie" après un divorce.
Cette situation fréquente a conduit la Cour de Cassation a se prononcer sur l'incidence du concubinage sur le montant de la pension alimentaire versée à un parent divorcé.
Ainsi, lors du divorce des parents, une pension alimentaire est fixée en fonction des besoins des enfants mais aussi des ressources et charges des parents.
Cette pension alimentaire peut être modifiée par la suite en cas de changement de situation.
Le fait qu'un des parents divorcés vivent en couple constitue un changement de situation.
Le juge doit alors, en cas de constitution d'un nouveau couple par l'un ou l'autre des parents divorcés, prendre en compte l'incidence des revenus (ou de l'absence de revenus) du concubin pour fixer le montant de la pension alimentaire.
Ainsi, si le concubin bénéficie de revenus, ceux-ci seront pris en compte dans les ressources du parent avec lequel il vit.
Dans l'hypothèse où le nouveau concubin du parent n'a pas de revenu, cela peut également être considéré comme une charge pour ce parent et devra être pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire.

La fixation du montant de la pension alimentaire peut s'avérer complexe et il est conseillé de faire appel à un avocat afin d'être assisté lors de ces procédures.