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divorce/séparation: incidence du déménagement d'un parent sur le droit de visite et d'hébergement

Le 23 juin 2014
Lorsque les parents se séparent ou divorcent, le juge aux affaires familiales va se prononcer sur la résidence habituelle des enfants et le droit de visite et d'hébergement du parent chez qui les enfants n'habitent pas.
Le déménagement d'un des parents, lorsqu'il implique un éloignement géographique, entraîne des conséquences.

Il est tout d'abord indispensable d'avertir votre ex-conjoint ou ex-compagnon de votre changement de domicile, par courrier recommandé dans le délai d'un mois.
Votre décision de déménager, si vos enfants résident habituellement avec vous, ne doit pas être motivée par la volonté d'empêcher l'autre parent d'entretenir des relations avec ses enfants. Cela pourra vous être reproché.
Si vous bénéficiez d'un droit de visite et d'hébergement, l'éloignement du fait de votre déménagement peut avoir des conséquences sur votre droit de visite en fonction de l'âge des enfants, de la fatigue induite par les trajets...

En cas de déménagement à l'étranger, si le jugement interdit aux parents de sortir du territoire français sans l'accord exprès des deux parents, il conviendra d'obtenir cet accord pour que les enfants puissent aller à l'étranger.

Même en cas d'accord entre les parents, il est conseillé de saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il fixe les nouvelles modalités du droit de visite et d'hébergement consécutive au déménagement.