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Divorcer sans juge: ce sera bientôt possible!

Le 09 mai 2016

Le 4 mai dernier, le Ministre de la Justice a déposé un amendement qui a été adopté par les députés visant à instaurer un divorce par consentement mutuel sans recours au juge.
L'objectif est de désengorger les tribunaux et de permettre ainsi aux époux, qui souhaitent divorcer par consentement mutuel, de divorcer plus rapidement.
L'accord des époux sur le principe et les conséquences du divorce fera toujours l'objet d'un acte rédigé par un avocat.
L'intervention de l'avocat restera obligatoire.
Mais, alors que dans l'actuelle procédure de divorce par consentement mutuel, l'avocat saisi ensuite le tribunal par le biais d'une requête et que la convention de divorce doit être homologuée par un juge, celle-ci devra uniquement être neregistrée par un Notaire.
En l'absence de contrôle du juge, il est indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en divorce afin d'être conseillé efficacement.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/05/le-divorce-par-consentement-mutuel-sans-juge-vote-par-les-deputes-en-commission_4914097_1653578.html