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Incidence des revenus du concubin sur le montant de la pension alimentaire

Le 17 juin 2014
En matière de pension alimentaire, l'article 371-2 du Code Civil dispose:"Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur."

La Cour de Cassation , en date du 14 mai dernier, a rappelé que, pour fixer le montant de la pension alimentaire pour l'enfant, le juge doit tenir compte de l'incidence des revenus du concubin ou des concubins des parents séparés sur les charges et les ressources de celui-ci ou de ceux-ci.

Ainsi, le fait que des parents séparés constituent un nouveau couple à des conséquence sur le montant de la pension alimentaire.

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