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L'URGENCE DANS LA PROCEDURE DE DIVORCE

Le 07 octobre 2014
Lorsqu'elles sont contentieuses (à défaut d'accord entre les époux), les procédures de divorce sont souvent longues.
Dans certains cas, il est pourtant indispensables que des mesures soient prises en urgence afin de protéger l'un des époux ou les enfants du couple.
Ainsi, le code civil prévoit que, dès le dépôt de la requête en divorce et avant même l'audience de conciliation, le juge peut être saisi afin de fixer des mesures urgentes.
Mais, une telle demande doit être justifiée par la nécessité de protéger la personne d'un des époux et/ou les enfants ou le patrimoine.
Ces procédures d'urgence sont utilisées en cas de violence du conjoint, lorsqu'un des époux dilapide le patrimoine du couple ou pour demander une pension alimentaire...
Si l'urgence est justifiée, le juge peut notamment statuer sur la résidence séparée des époux dont le divorce est en cours, sur l'attribution du logement familial, sur la pension alimentaire, la résidence des enfants et le droit de visite et d'hébergement...
Il existe différentes procédures permmettant de saisir le juge en urgence, en fonction de la situation des époux mais dans tous les cas, les mesures prononcées ne sont que provisoires.

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Avocat du divorce à Lyon, je vous conseille et défend vos intérêts et ceux de vos enfants.

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