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la séparation des concubins et les enfants

Le 16 janvier 2015

Lorsque des couples non mariés se séparent et qu'ils ont des enfants communs, deux situations peuvent se présenter:

1. Si les parents non mariés sont d'accord sur les mesures relatives aux enfants, ils peuvent fixer à l'amiable la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement ainsi que le montant et les modalités de versement de la pension alimentaire.
Mais, les relations entre les parents séparés peuvent se détériorer; il peut donc être préférable de faire homologuer cet accord par le juge aux affaires familiales afin qu'un cadre soit juridiquement fixé.
Si les rapports entre les parents se dégradent ou que leur situation est modifiée, ils peuvent toujours solliciter la modification des mesures relatives aux enfants en saisissant le juge aux affaires familiales.

2. Lorsqu'aucun accord n'est possible lors de la séparation, les parents non mariés devront alors demander au juge aux affaires familiales de statuer sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement ainsi que sur le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (pension alimentaire).
le juge aux affaires familiales va tenter de concilier  les parents afin de parvenir à un accord. A défaut, c'est lui qui tranchera en fonction des arguments développés par chacun des parents.

L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire lors de ces procédures mais compte tenu des enjeux, le conseil et l'intervention d'un avocat peut s'avérer indispensable.

Avocat en droit de la famille à Lyon, je vous invite à me contacter afin que je puisse vous conseiller, vous assister et que vos intérêts et ceux de vos enfants soient préservés.