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LE COUT DU DIVORCE

Le 29 septembre 2014

Quelque soit le type de divorce, il a toujours des conséquences financières importantes.

 

LES HONORAIRES D’AVOCAT

L’avocat est obligatoire dans toutes les procédures de divorce.

Le montant de ses honoraires varient selon différents critères, notamment la difficulté du dossier (nombreux biens, divorce très conflictuel…).

Le coût sera moins élevé dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel surtout si les époux ont un avocat commun.

 

LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Le versement d’une prestation compensatoire n’est pas systématique lors d’un divorce.

La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage entraîne dans les conditions de vie respectives des ex époux.

Son montant est évalué en prenant en compte différents éléments : la durée du mariage, l’âge des époux, leur condition professionnelle respective, leur patrimoine…

Elle doit être en principe versée sous forme de capital, en une seule fois ou échelonné sur une durée de huit ans maximum. Mais elle peut également prendre la forme de l’attribution d’un bien en pleine propriété.

 

LA PENSION ALIMENTAIRE DUE POUR L’ENTRETIEN ET L’EDUCATION DES ENFANTS

Chacun des parents doit contribuer, à hauteur de ses moyens, à l’entretien et à l’éducation de ses enfants mineurs ou majeurs s’ils poursuivent des études.

La pension alimentaire est versée au parent chez lequel résident habituellement les enfants.

Le principal critère permettant de fixer le montant de la pension alimentaire est celui des ressources des parents.

 

LA LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL

Lors du divorce, le patrimoine commun ou indivis des époux doit être partagé.

Il est évalué et soumis, par les impôts, à un droit de partage.

En outre, si les biens sont des biens immobiliers, il est indispensable que leur sort soit réglé dans un acte authentique rédigé par un Notaire et enregistré. Cette opération engendre également des frais.

 

LES FRAIS INHERENTS A TOUTE SEPARATION

Un divorce implique la fin de la cohabitation et donc deux domiciles distincts ainsi que la nécessité de remeubler le logement.

 

Enfin, le divorce a également des incidences fiscales puisque le nombre de parts fiscales sera modifié.

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