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Le divorce modifie t'il l'autorité parentale?

Le 06 octobre 2014
Contrairement à une idée reçue, le divorce ne modifie pas l'autorité parentale mais les modalités d'exercice de celui-ci (résidence habituelle de l'enfant, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire...).
En effet, les parents, une fois le divorce prononcé, conservent les mêmes droits et obligations envers leur enfant.
Ainsi, les parents doivent assurer la protection de l'enfant, son éducation et permettre son développement.
Si l'exercice de l'autorité parentale avant le divorce était conjoint, les parents continueront à prendre en commun les décisions relatives à l'enfant.
Mais, sur ce point, le divorce va tout de même modifier les choses puisque l'n distingue entre les actes usuels et les actes importants.
Pour les actes de la vie courante, ils peuvent être pris par un seul des parents sans l'accord de l'autre.
Pour les décisions importantes, il est indispensable que les parents divorcés soient d'accord. il s'agit des orientations scolaires, de choix religieux, d'intervention médicale importante...
Concernant les déplacements à l'étranger, le juge peut, lors du divorce sur demande d'un des parents, ordonner l'inscription sur le passeport de l'interdiction de sortie du territoire français de l'enfant sans l'accord des deux parents.
Dans des circonstances exceptionnelles et lorsqu'il existe des motifs graves, le juge pourra accorder l'autorité parentale exclusive à l'un des parents, si l'intérêt de l'enfant le commande (violences...).

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