MENU
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit de la famille > les conditions d'une garde alternée

les conditions d'une garde alternée

Le 23 septembre 2014
Il n'existe pas de conditions imposées par la loi pour la mise en place d'une résidence ou garde alternée.
Le principe qui guide le juge est celui de l'intérêt de l'enfant et en pratique, il va donc vérifier un certain nombre d'éléments avant de donner son accord à la mise en place d'une garde alternée.

- condition relative à l'âge de l'enfant:

Dans la majorité des cas, le Juge refusera une résidence alternée lorsque l'enfant est trop jeune (moins de 3 ans).
Les tribunaux estiment que des enfants très jeunes ont un besoin de stabilité incompatible avec une garde alternée.

- Conditions relatives aux parents:

Il est indispensable que les parents soient en mesure de communiquer afin que la résidence alternée puisse fonctionner.
S'il existe des mésententes ou animosités entre les parents, elles ne doivent pas faire obstacle à la gestion commune du quotidien des enfants.
En cas de discorde trop importante, le juge refusera la garde alternée qui pourrait alors fragiliser l'enfant.

Le juge prend également en compte les disponibilités de chacun des parents.

- Conditions relatives aux logements des parents:

Les domiciles des parents doivent être relativement proches afin qu'une résidence alternée puisse être mise en place.
En effet, l'enfant ne doit pas être trop éloigné de son école et tout trajet trop long domicile-école fait obstacle à une garde alternée.

D'autre part, chacun des domiciles des parents doit pouvoir accueillir le ou les enfants.
Le juge examine les conditions matérielles de l'accueil: superficie du logement, chambre...

En conclusion, le projet de résidence alternée doit être adaptée aux besoins de l'enfant.

Même dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel ou d'une séparation amiable, le Juge vérifiera que l'intérêt de l'enfant est respecté.
Dans le cas d'un divorce ou d'une séparation conflictuels, ceux sont l'ensemble des ces éléments qui seront examiné en détail par le juge.

Avocat en droit de la famille à Lyon, n'hésitez pas à me contacter afin que je puisse vous renseigner efficacement.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit de la famille