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Peut-on divorcer si un des époux refuse?
Le 16 septembre 2014
Il est possible d'introduire une action en divorce même dans l'hypothèse où l'un des époux s'y opposerait.
Mais dans ce cas, le divorce ne pourra être sollicité que sur deux fondements:
- le divorce pour faute: celui-ci suppose que le conjoint ait commis des faits constituant une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage.
Ces fautes doivent, en outre, rendre intolérable le maintien de la vie commune.
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal: celui-implique que les époux résident séparemment depuis au moins deux ans.
Mais dans ce cas, le divorce ne pourra être sollicité que sur deux fondements:
- le divorce pour faute: celui-ci suppose que le conjoint ait commis des faits constituant une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage.
Ces fautes doivent, en outre, rendre intolérable le maintien de la vie commune.
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal: celui-implique que les époux résident séparemment depuis au moins deux ans.
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