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PEUT ON MODIFIER UNE CONVENTION DE DIVORCE?

Le 04 décembre 2014

Lors d’un divorce par consentement mutuel, les époux décident librement des effets du divorce, dès lors que leur consentement est libre et éclairé et que la convention de divorce n’est pas manifestement déséquilibrée.

Ainsi, les époux vont devoir déterminer les conséquences du divorce d’un commun accord et leur(s) avocat(s) va rédiger une convention de divorce réglant les effets du divorce.

L’intervention de l’avocat est essentielle car la convention de divorce, une fois homologuée, ne peut être annulée.

Par contre, il est possible d’obtenir la révision de la convention de divorce notamment en cas de fraude d’un époux qui aurait par exemple dissimulé certains biens de la communauté.

Les ex-époux peuvent modifier la convention de divorce homologuée en signant une nouvelle convention qui sera ensuite soumise au juge.

En revanche, l’autorité parentale et ses modalités d’exercice, la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d’hébergement et la pension alimentaire pourront être modifiés par le juge à la demande d’un seul parent en cas de changement de situation.

La rédaction de la convention de divorce est donc une étape importante et essentielle ; les époux doivent avoir été efficacement conseillés et informés par leur avocat afin de n’avoir aucun regret par la suite…