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Le 22 août 2016 divorce: exécution en France d'un divorce prononcé à l'étranger

Le 25 mai dernier, la Cour de Cassation s'est prononcée sur l'exécution en France d'un divorce prononcé en Angleterre « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 8 avril 2015), que ...

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Le 17 mai 2016 le divorce par consentement mutuel: un divorce à l'amiable

http://www.franceinter.fr/emission-le-zoom-de-la-redaction-le-divorce-par-consentement-mutuel-fait-debat-0

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Le 31 mai 2016 Divorce: le rattachement fiscal et social de l'enfant en cas de résidence alternée

En cas de divorce ou de séparation, l’enfant est à la charge, pour l’administration fiscale, du parent chez lequel il réside habituellement. Si une résidence ...

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Le 09 mai 2016 Divorcer sans juge: ce sera bientôt possible!

Le 4 mai dernier, le Ministre de la Justice a déposé un amendement qui a été adopté par les députés visant à instaurer un divorce par consentement mutuel sans recours au juge.L'objectif est ...

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