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Droit de la famille

Le 15 septembre 2014 LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL

Il existe quatre régimes matrimoniaux en France. Le choix du régime matrimonial dépend de la situation patrimoniale, professionnelle et personnelle de chacun des ...

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Le 02 septembre 2014 Infidélité et adultère: quelles sanctions?

L'article 212 du Code Civil dispose que: "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance."L'adultère est une violation du devoir de ...

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Le 04 septembre 2014 La protection des femmes victimes de violences conjugales

La loi du 4 août 2014, qui rentrera en vigueur en octobre 2014, a pour objet l'égalité entre hommes et femmes et vise notamment à protéger les femmes victimes de ...

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Le 11 juillet 2014 Après un divorce, peut-on modifier le droit de visite et la pension alimentaire?

Lors du divorce, le Juge aux Affaires Familiales va fixer la résidence habituelle des enfants mineurs, le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent ainsi que le montant et les ...

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